Applicables aux ventes sur bijouterie-du-lingoteur.fr
Toute commande de produits présentés sur le site de La Boutique du Trouveur « www.bijouterie-du-lingoteur.fr », implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).
L'acceptation du Client est matérialisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.
Cette démarche équivaut pour le Client acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Le Client est défini comme toute personne physique, majeure et capable, agissant en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation.
Il est rappelé qu'au regard de la législation en vigueur, un consommateur est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » et un non-professionnel comme « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».
Les Clients reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et utiliser les Services proposés sur le site internet « www.bijouterie-du-lingoteur.fr ».
L'entreprise « La Boutique du Trouveur » (ci-après dénommée « La Boutique du Trouveur »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le n° 911 411 320, agit en tant qu'éditeur du site internet, responsable des offres et vendeur sur le site internet www.bijouterie-du-lingoteur.fr.
Siège social : BP 25, 36600 Valençay
Adresse électronique : laboutiquedutrouveur@outlook.fr
N° d'identification TVA : FR 099 114 113 20
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve aux relations entre l'entreprise La Boutique du Trouveur et les Utilisateurs et Clients acheteurs de ses produits et services via son site internet www.bijouterie-du-lingoteur.fr, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le site.
Les Utilisateurs du site sont tenus de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site internet avant toute utilisation des Services proposés.
Tout achat d'un Produit ou d'une Prestation sur le site implique une acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV et des CGU.
Ces CGV et les CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de conclusion de la vente.
Les Acheteurs sont informés que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Acheteurs.
L'utilisation d'un compte client n'est pas obligatoire pour effectuer une commande, quelle que soit son montant. Si un Client ne dispose pas d'un compte client au moment de la validation de son panier, il lui sera proposé la création d'un compte client.
La validation du compte client est subordonnée au respect de la procédure de création de compte et au renseignement des informations suivantes (obligatoires) :
Le Client pourra également renseigner d'autres informations facultatives (situation personnelle, coordonnées bancaires, adresse de livraison si différente du domicile/adresse de facturation…).
La confirmation par le Client des informations fournies est requise pour la validation du compte client.
Les produits proposés sur le site et dont la vente à distance est régie par les présentes CGV sont présentés via des fiches produits détaillant les caractéristiques essentielles suivantes :
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par le Client.
Il est à noter que les informations relatives au caratage des pierres, au titre et au poids du métal sont uniquement fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre en raison du caractère artisanal de la fabrication.
En conséquence, les prix mentionnés sont à titre indicatif et correspondent au prix maximum pour chaque dimension indiquée.
Seul le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande avant sa validation est considéré comme le prix définitif et fait foi en cas de litige, le Client restant libre de confirmer ou refuser sa commande.
Les photographies et graphismes présentés dans la boutique en ligne ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de La Boutique du Trouveur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Nonobstant les caractéristiques essentielles visées à l'article 4, les Produits peuvent présenter les caractéristiques suivantes.
Les photos et suggestions de présentation des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de La Boutique du Trouveur à l'égard du Client.
L'attention des Clients est notamment attirée sur le fait que les illustrations des Produits présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, le Client internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
L'offre des Produits est limitée à la France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Monaco, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, le Canada et le continent Africain.
La livraison des Produits est limitée au territoire de la France métropolitaine incluant la Corse, les DOM-TOM, Monaco, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, le Canada et le continent Africain, aux tarifs de livraisons en vigueur au jour de la commande.
Ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés, au plus tard lors de la livraison du produit concerné, dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit constitue un élément essentiel de l'acte d'achat.
Il peut être proposé pour certains produits un service de gravure et/ou de personnalisation. Ce service est différent de la mise à la taille du bijou.
Le recours au service de gravure ou de personnalisation aboutit à la fabrication d'un ou plusieurs Produits personnalisés, créés et fabriqués selon les spécifications du Client dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.
De fait, le recours à la gravure ou la personnalisation entraîne renonciation pure et simple au droit de rétractation de l'article 16 des présentes.
Les Produits présentés sur le site sont valables tant que celui-ci demeure en ligne ou dans la limite des stocks disponibles ou des facultés de production.
Les produits sont disponibles tant que le produit concerné apparaît comme « disponible » lors de l'étape de confirmation de la commande.
Les Clients sont informés qu'en raison du caractère nécessairement limité et non fongible du stock de Produits, un même Produit peut apparaître comme « disponible » au moment de l'affichage de sa fiche et ne plus être disponible lors de son ajout au panier ou de la validation de la commande.
Dans l'hypothèse où malgré une commande validée le Produit ne serait plus disponible en stock au moment de sa livraison, et qu'aucun remplacement ou substitution ne serait ni possible ni accepté par le Client, La Boutique du Trouveur en informera le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée partiellement ou totalement.
Le remboursement total ou partiel de la commande interviendra par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'annulation de la commande.
En tout état de cause, la responsabilité de La Boutique du Trouveur ne saurait être engagée pour quelque cause que ce soit du fait de l'indisponibilité temporaire ou définitive d'un Produit et/ou de l'annulation totale ou partielle d'une commande.
Pour passer une commande, le Client doit :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, La Boutique du Trouveur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, et notamment en cas de :
Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l'enregistrement de votre commande), hors frais de transport et droits de douane éventuels. Ils sont exprimés en Euros (EUR).
Les prix des Produits sont susceptibles de varier légèrement pour une même référence en raison du caractère artisanal de la fabrication selon le titre du métal, le poids d'or ou d'argent, le poids et le caratage des pierres précieuses, le cours de l'or ou de l'argent, du diamant et de tous les autres matériaux et pierres précieuses.
Seul le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande avant sa validation est considéré comme le prix définitif et fait foi en cas de litige, le Client restant libre de confirmer ou refuser sa commande.
Le montant total de la commande est visible à chaque étape de la validation de la commande sur internet.
Le Client supportera, en plus du prix de vente, les frais de livraison des produits achetés, ainsi que le cas échéant, les frais de douanes et d'assurance éventuels qui lui seront communiqués au plus tard au moment de la validation de la commande.
Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande.
La Boutique du Trouveur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site internet.
Le choix et l'achat d'un Produit proposé à la vente est de la seule responsabilité du Client.
Le Client sélectionne sur le site le ou les Produits qu'il désire acheter en suivant les étapes suivantes :
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue l'acceptation par le Client de l'offre proposée et la formation d'un contrat conclu à distance.
Après confirmation de la Commande, celle-ci ne pourra pas être modifiée, annulée ou retournée par le Client, à l'exception de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 16 des présentes ou en raison d'un cas de force majeure.
Le Client doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur.
Le paiement de la Commande s'effectue au moyen d'une carte de paiement CB, Visa, MasterCard, Amex, liée à un compte bancaire.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée au plus tard dans un délai de 24 heures à sa banque.
La Commande ne sera considérée comme définitivement validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires.
La validation par le Client de la communication de son numéro de carte bancaire vaut acceptation par le Client du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande du Client n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenu à La Boutique du Trouveur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, La Boutique du Trouveur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Dès que la Commande du client sera expédiée, La Boutique du Trouveur mettra à disposition du Client la facture de la Commande dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes achats » / « Télécharger ma facture ».
En cours de construction. Pour toute demande concernant cette thématique, vous pouvez vous adresser au service consommation via l'adresse mail suivante : laboutiquedutrouveur@outlook.fr
Lors de la commande, le mode de livraison est uniquement via Colissimo / La Poste avec suivi par mail ou téléphone (SMS), à domicile.
Le Produit commandé est livré par La Poste en suivi ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client, sous réserve que le montant de la commande ait été dûment réglé.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués sur le Site et confirmés au Client avant qu'il ne passe sa commande.
Il est possible de faire livrer les Produits à une personne physique différente de celle ayant passé la commande.
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des boîtes postales, poste restante ou à une adresse ou à un domicile non fixe.
Il appartient au Client d'être particulièrement vigilant lors du renseignement du destinataire et de l'adresse de livraison.
Chaque colis contient un bon de livraison (facture).
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage, après que le client ait pris contact avec le vendeur, à trouver une solution viable soit de remboursement soit de remédier au souci occasionné.
La commande sera livrée dans le délai indiqué lors de la commande, lequel commence à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
En application de l'article L. 216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué au Client au moment de la commande, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client pourra obtenir la résolution du contrat de vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si, après avoir enjoint La Boutique du Trouveur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente lorsque le vendeur refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien et que cette date ou ce délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution, La Boutique du Trouveur remboursera au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
La résolution du contrat en cas de non-livraison ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, et notamment aux Produits personnalisés et/ou gravés, lesquels font l'objet d'une procédure spécifique.
Dans l'hypothèse où le Client est absent lors de la livraison, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur. En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante.
À défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur. L'opération de vente sera annulée et le moyen de paiement recrédité du montant de la vente, déduction faite des frais de livraison et de retour.
Par exception, lorsque le bijou a fait l'objet d'une gravure ou d'une personnalisation, le vendeur pourra convenir avec le Client d'une nouvelle livraison sous 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En ce cas, la nouvelle livraison pourra être conditionnée au paiement préalable par le Client des frais de nouvelle livraison.
En l'absence de nouvelle livraison convenue avec le Client dans le délai imparti, la vente ne sera pas résiliée et le Produit sera réputé abandonné et définitivement acquis au Vendeur à l'expiration d'un délai de 90 jours francs à compter de la date de la commande, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Il appartient au Client de vérifier le colis et son contenu à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur, voire de refuser le colis s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Le client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison, par exemple :
Les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne pourront être considérées comme des réserves valablement formulées.
Il est demandé au Client de vérifier le contenu du colis en présence du transporteur afin de pouvoir formuler le cas échéant les réserves sur le bon de livraison.
En cas de difficulté, le Client peut prévenir le service consommateur via : laboutiquedutrouveur@outlook.fr
Le transfert de propriété du Produit au bénéfice du Client n'interviendra qu'après le complet paiement du prix.
Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise du Produit au Client ou au tiers désigné par lui, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou lors du retrait en magasin.
À l'égard d'un Client pouvant être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation français, en application des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu d'une garantie légale de conformité du produit d'une durée de douze (12) mois pour les produits d'occasion et, le cas échéant, de vingt-quatre (24) mois pour les produits neufs.
Un produit est considéré comme conforme à la commande lorsqu'il :
Le Client ayant la qualité de consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité en prévenant le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse : 8 impasse des champs de la grange BP25 36600 Valençay.
Dans tous les cas, le Client devra fournir le justificatif d'achat (bon de livraison, facture…).
Le Client peut choisir entre :
Le Client dispose d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit neuf, ou d'un délai de 12 mois pour les produits d'occasion, pour mettre en jeu la garantie légale de conformité.
Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
La Boutique du Trouveur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur du produit, de l'importance du défaut de conformité et de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le Client.
Tout refus est motivé par écrit ou sur support durable.
Le Client a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au Vendeur de démontrer.
Tout Client ayant la qualité de consommateur est garanti contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.
Le défaut caché consiste en un défaut du produit d'une importance telle :
S'il désire faire jouer la garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le Client peut mettre en œuvre cette garantie en prévenant La Boutique du Trouveur par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse : 8 impasse des champs de la grange BP25 36600 Valençay.
Un Produit peut être assorti d'une garantie contractuelle ou commerciale, ou d'une extension conventionnelle de garantie, dans des conditions différentes de la garantie légale. L'existence d'une garantie contractuelle est indiquée sur la fiche produit.
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'Acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser.
Une fois le délai de garantie contractuelle expiré, l'acheteur pourra solliciter La Boutique du Trouveur pour qu'elle procède, si cela est techniquement possible, à la réparation du produit, et ce aux frais exclusifs de l'acheteur.
Sont exclus de toutes garanties les dommages résultant d'accidents ou d'un usage impropre ou abusif des produits (comme les chocs, chutes ou écrasements), les conséquences de l'usure normale et du vieillissement des produits et toute modification ou dommage résultant d'interventions, réparations ou démontages effectués dans un réseau non agréé.
Pour les achats en ligne, la loi française prévoit un droit de rétractation de quatorze (14) jours courant à compter de la réception du produit lorsque le Client peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, les frais de retour restant à sa charge.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans motif. Le Client est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé :
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai et selon les modalités susvisées :
La Boutique du Trouveur recommande au Client de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les produits retournés soient correctement emballés de manière à ne pas être endommagés lors de leur transport.
La propriété des produits retournés sera transférée à La Boutique du Trouveur uniquement lorsque les produits arriveront au point de destination et que l'entreprise aura procédé à leur inspection.
Afin de bénéficier d'un remboursement intégral, les produits retournés doivent être à l'état neuf, ne peuvent avoir été portés, essayés ou utilisés que pour permettre au Client d'établir leur nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement et ne doivent pas avoir été abîmés ou endommagés.
Les produits abîmés, salis, rayés ou ayant subi tout autre dommage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, pourront ne pas être remboursés intégralement ou partiellement.
Par exception, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le bijou a fait l'objet d'une gravure ou d'une personnalisation (article L. 121-21-8 du Code de la consommation).
La mise à taille est uniquement proposée pour les bagues. Les bracelets et colliers ne pourront pas bénéficier de ce service. Toutes les bagues ne sont pas éligibles à la mise à taille.
La première mise à taille est offerte dans les 6 mois après achat pour les bagues en or éligibles à ce service.
Les bijoux gravés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après achat en raison de leur caractère unique.
Une mise à taille de bague ne peut pas être réalisée sur les bijoux gravés.
Les commandes, paiements, et sélections sont effectués par le Client sous sa seule et entière responsabilité.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
La Boutique du Trouveur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance. Toutefois, elle pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de La Boutique du Trouveur ne pourra être recherchée pour des dommages résultant d'un usage des Produits non conforme à leur destination.
Les produits ne sont pas conçus pour être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ni pour être confiés à des enfants de moins de quatorze ans hors la surveillance et la responsabilité d'un adulte.
Le Client est informé que certains Produits (notamment chaînes, boucles d'oreilles, bracelets…) peuvent provoquer des blessures physiques en cas de mauvais usage.
La Boutique du Trouveur rappelle au Client de ne jamais laisser un bébé ou un enfant sans surveillance en présence d'un Produit, en raison des risques d'étouffement, strangulation ou autres blessures.
La Boutique du Trouveur intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Clients.
Elle met en œuvre des traitements dédiés aux Services et à la gestion de la relation avec ses Utilisateurs, Clients et prospects, met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données personnelles des Clients.
Les modalités de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément au Règlement européen n° 2016/679 (RGPD), les Utilisateurs disposent d'un droit d'information renforcée et d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation au traitement et de portabilité relatifs à leurs données à caractère personnel.
La Boutique du Trouveur rappelle à chaque Client qu'il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l'article L. 223-2 du Code de la consommation.
Le contenu du site internet www.bijouterie-du-lingoteur.fr et tous les Produits commercialisés par La Boutique du Trouveur sont la propriété de l'entreprise et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Le Client reconnaît et accepte que toute communication électronique transmise sur l'adresse email qu'il a renseigné lors de la création de son compte lui sera pleinement opposable et qu'un accusé de réception électronique adressé sur celle-ci aura la même force probante qu'un courrier recommandé avec accusé de réception.
La Boutique du Trouveur met en place un processus interne de traitement des réclamations et contestations accessible à tout Client.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client est invité à contacter le service Client :
Par courriel : laboutiquedutrouveur@outlook.fr
Par écrit : 8 impasse des champs de la grange BP25 36600 Valençay
Le Client devra expliquer sa situation et se munir de son numéro de commande, bon de livraison, et de tout document permettant de relier sa réclamation à une commande précise.
Le Client est informé que les éléments d'échanges survenus sur d'autres plateformes (mails privés, téléphone, réseaux sociaux, en magasin…) ne pourront pas être considérés dans le cadre du traitement des litiges.
Toute réclamation incomplète ou insuffisamment précise ne pourra être traitée.
En cours de construction. Pour toute demande concernant cette thématique, vous pouvez vous adresser au service consommation via l'adresse mail suivante : laboutiquedutrouveur@outlook.fr
En cas d'échec du processus interne de traitement des réclamations, de la médiation ou de refus du Client d'y recourir, tout litige sera soumis aux juridictions françaises de droit commun.
En cas de recours formé par un Client professionnel, le litige sera nécessairement dévolu au Tribunal de Commerce de Châteauroux, seul compétent.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L'acceptation des présentes CGV emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité de La Boutique du Trouveur.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits de cette partie.
La Boutique du Trouveur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Le Client prendra connaissance de la nouvelle version des CGV lors de sa prochaine Commande et pourra les consulter à tout moment depuis le site.
Toute Commande effectuée postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l'acceptation pleine et entière de celles-ci.
Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV devra cesser de commander sur le site internet www.bijouterie-du-lingoteur.fr.